CGV | Val de l'Ent

Conditions Générales de Vente

Clause n°1 : Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par l'entreprise VAL DE L'ENT auprès d'acheteurs non professionnels dénommés « Les Clients, ou le Client », désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site www.valdelent.com.

Les Produits proposés sont les suivants :

Baume fondant à la rose et à l'ortie
Baume pure Onagre
Brume forestière
Tisane « Magie bleue »
Roses séchées
Sels de bain « Délice d'agrumes »
Shiitakés séchés
Pleurotes séchés
Ainsi que : l'ensemble des Kits / coffrets et les produits digitaux proposés sur le site.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentés sur le site www.valdelent.com, informations dont le Client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l'achat d'un produit sont de la seule responsabilité du Client. Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.valdelent.com et prévaudront sur tout autre document.
Tout achat effectué sur le site implique pour le Client l'acceptation entière, sans réserve et sans condition, des conditions générales de vente en vigueur au jour de ladite commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du site www.valdelent.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées de l'entreprise VAL DE L'ENT sont les suivantes :
10 route d'étang, lieu-dit Montaugey,
71990 SAINT-LEGER-SOUS-BEUVRAY
Email : contact@valdelent.com

Clause n° 2 : Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.valdelent.com, lors de l'enregistrement de la commande par le Client.

Le prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros. L'entreprise VAL DE L'ENT n'est pas assujettie à la TVA. Seuls les frais de transport sont applicables au jour de la commande.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par l'entreprise VAL DE L'ENT sur le site www.valdelent.com.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais l'entreprise VAL DE L'ENT se réserve le droit, hors période de validité, d'en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat y compris ces frais.
Une facture est établie par l'entreprise VAL DE L'ENT et remise au Client lors de la livraison des produits commandés.

Clause n° 3 : Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.valdelent.com les Produits qu'il désire commander selon les modalités suivantes :

Le Client choisit un ou plusieurs produits qu'il ajoute dans son panier. Le ou les produits peuvent être supprimés du panier par le Client à tout moment avant la validation de la commande et l'acceptation des présentes CGV. Une fois son panier validé, le Client renseignera ses coordonnées ou se connectera à son espace et choisira son mode de livraison. Après validation des informations renseignées, la commande sera considérée comme définitive et exigera le paiement de la part du Client selon les modalités prévues.

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu'après le paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site www.valdelent.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et l'entreprise VAL DE L'ENT.

L'entreprise VAL DE L'ENT se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Toute annulation de la commande par le Client ne sera possible qu'avant la livraison des Produits (indépendamment des dispositions relatives à l'application du droit légal de rétractation).

Clause n° 4 : Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

paiement par carte bancaire

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisées sur le site www.valdelent.com.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par l'entreprise VAL DE L'ENT des sommes dues.

L'entreprise VAL DE L'ENT ne sera pas tenue de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui ne règle pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Clause n° 5 : Livraison

Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine.

Les livraisons interviennent dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés (délais standard) à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique du ou des Produits commandés.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

L'entreprise VAL DE l'ENT s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

Si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 3 semaines après la date indicative de livraison, pour tout autre autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptés par écrit par l'entreprise VAL DE L'ENT, les coûts liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 48h maximum à compter de la livraison pour formuler des réclamations par courrier recommandé ou directement par mail à l'adresse suivante : contact@valdelent.com , accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par l'entreprise VAL DE L'ENT.

L'entreprise VAL DE L'ENT remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du transporteur mandaté par le Client pour effectuer la livraison. A ce titre, les risques sus-cités sont de fait transférés au moment de la remise des Produits et biens au transporteur.

Clause n° 6 : Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits de l'entreprise VAL DE L'ENT au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

Clause n° 7 : Droit de rétractation

Selon les modalités de l'article L221-18 du Code de la consommation « pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien ».

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes CGV et également sur le site web www.valdelent.com via le formulaire de contact, ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé à l'entreprise VAL DE L'ENT aux coordonnées indiquées à la clause n°1 des CGV.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne seront pas repris.
Les frais de retour restant à la charge du Client.
L'échange sous réserve de disponibilité, ou le remboursement, sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception par l'entreprise VAL DE L'ENT, des Produits retournés par le Client dans les conditions prévues au présent article.

Clause n° 8 : Responsabilité & Garanties

Les Produits fournis par l'entreprise bénéficient :
de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande, de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation.

Dispositions relatives aux garanties légales :

Article L 217-4 du Code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à s charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article l 217-5 du Code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat :

1. « S'il est propre à l'usage habituellement entendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2. « Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usge spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer l'entreprise VAL DE L'ENT, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l'existence de vices cachés à compter de leur découverte.

L'entreprise VAL DE L'ENT remboursera ou remplacera les Produits jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation de justificatifs.

Les remboursements ou remplacements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 15 jours suivants la constatation par l'entreprise VAL DE L'ENT du défaut de conformité. Ce remboursement pourra être fait par virement bancaire ou par chèque bancaire.

La responsabilité de l'entreprise VAL DE L'ENT ne saurait être engagée dans les cas suivants :
En cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, de négligence ou défaut d'entretien / conservation par le Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.

Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de l'entreprise VAL DE L'ENT.

La garantie de l'entreprise VAL DE L'ENT est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

Clause n° 9 : Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par l'entreprise VAL DE L'ENT ainsi qu'à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l'exécution du contrat de vente.

9.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectée sur le site www.valdelent.com sont les suivantes :
Commande de Produits :
Lors de la commande de Produits par le Client : Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse mail.
Paiement :
Dans le cadre du paiement des Produits proposés à la vente sur le site www.valdelent.com , celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client.

9.2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont réservées à l'usage unique de l'entreprise VAL DE L'ENT.

9.3 Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données est l'entreprise VAL DE L'ENT, au sens de la loi informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

9.4 Limitation du traitement
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

9.5 Durée de la conservation de ses données
L'entreprise VAL DE L'ENT conservera les données recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

9.6 Mise en œuvre des droits des Clients
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site www.valdelent.com disposent des droits suivants :
Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :

Le Client peut supprimer ses données en se connectant à son compte et en accédant à ses paramètres de compte, directement supprimer ce dernier.
Si le Client ne bénéficie pas de compte, il peut envoyer sa demande de suppression de données personnelles via le formulaire de contact disponible sur le site web www.valdelent.com ou par mail à contact@valdelent.com

Ils peuvent exercer leur droit d'accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant leur demande à contact@valdelent.com.
Ils peuvent demander la mise à jour de leurs données personnelles si celles-ci sont inexactes en écrivant à contact@valdelent.com
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d'un mois.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part de l'entreprise VAL DE L'ENT. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en envoyant sa demande à contact@valdelent.com ou en cliquant directement sur un lien de désabonnement.

Clause n° 10 : Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.valdelent.com est la propriété de l'entreprise VAL DE L'ENT et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Clause n° 11 : Droit applicable - Pays

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Clause n° 12 : Litiges

Pour toute réclamation, merci de contacter l'entreprise VAL DE L'ENT par voie postale ou par mail aux coordonnées indiquées dans la clause n°1.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

Le Client est également informé qu'il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n'auraient pas fait l'objet d'un règlement à l'amiable avec l'entreprise VAL DE L'ENT ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

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ANNEXE 1
FORMULAIRE DE RETRACTATION

Date :
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhiate se rétracter de la commande passée sur www.valdelent.com sauf exclusions ou limites du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l'attention de « VAL DE L'ENT »
10, route d'étang, lieu-dit Montaugey, 71990 Saint-léger-sous-Beuvray
Je notifie par la présente rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :
Commande du (indiquer la date) :
Numéro de la commande :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Signature du Client : (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)